ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://sebastienbouchard.com
Les coordonnées du Vendeur :
Sébastien Bouchard
18, rue Pérelle, Nantes (FRANCE)
SIRET : 500 878 954 00014
Email : cliquez ici
ARTICLE 2 – PRIX
Le prix de nos produits sur sebastienbouchard.com sont indiqués uniquement en euros (sigle €).
Les prix sont exprimés TTC (Toutes Taxes Comprises) et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Les prix sont exprimés hors frais de livraison.
Le consommateur pourra uniquement payer ses commandes en euro (sigle €).
Sébastien Bouchard se laisse le droit de changer ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés au prix affiché à la date d’enregistrement des commandes et sous réserve de la disponibilité du produit à cette date.
Les produits demeurent la propriété de Sébastien Bouchard jusqu’à l’encaissement complet du prix du produit par Sébastien Bouchard
ARTICLE 3 – COMMANDES
Les systèmes d’enregistrement automatique de la commande sur notre si internet est considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Nous confirmons la commande par mail à l’adresse mail communiqué par le client sur le site
Les informations enregistrés par l’acheteur, lors du passage de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Sur le site internet sebastienbouchard.com les informations concernant le contrat de vente sont divulgués en langue française.
Si lors d’une commande antérieure, un litige client à eu lieu au moment du paiement, Sébastien Bouchard se réserve le droit d’annuler la transaction.
Lorsque vous validez votre commande le processus de commande est lancé, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Vous êtes sur un site internet sécurisé !
Toutes les pages de notre site internet sebastienbouchard.com sont sécurisées en Lets encrypt SSL, c’est à dire que toutes les communication entre vous est notre site sont cryptées.
Cette sécurisation de notre site est visible à gauche de la barre url de l’intégralité des pages, par le symbole d’un « petit cadenas vert ».
Le paiement par chèque et virement s’effectue directement auprès du système de paiement de la banque. Le payement par carte bancaire se fait via STRIPE. Vos données bancaires ne transitent jamais en clair sur notre site internet. Sébastien Bouchard n’a jamais accès à ces données bancaires, et ne les garde pas sur ses serveurs.
Important : Pour les paiements par virement bancaire, si votre banque prélève des frais de transaction, ceux-ci devront être pris à votre charge. Sinon, votre commande ne pourra pas être traitée.
Votre commande sera définitivement validée et expédiée à la réception de l’intégralité de votre virement sur notre compte.
Le délais de réception sur notre compte à compté de l’émission du virement est de 2 à 4 jours ouvrés.
La commande reste valable durant 8 jours sous réserve de disponibilité des stocks entre la date de votre commande et la réception de votre virement.
Passé ce délai si nous n’avons toujours pas reçu votre virement elle sera annulée.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Sébastien Bouchard ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
L’expédition des produits s’effectue sous 3 à 10 jours ouvrés. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande.
Dans le cas d’une date de livraison impérative, il appartient au client de prendre les précautions nécessaires et d’interroger les services logistiques de notre site pour faire évaluer la faisabilité du respect du délai.
En cas de votre absence sur le lieu de livraison, il vous sera possible de récupérer le ou les colis suivant les conditions du transporteur.
A réception : vérification et ouverture du colis
En cas de colis détérioré ou abimé : en présence du livreur vous devez émettre la mention de manière écrite sur le bon de livraison : « Sous réserve de déballage, colis abimé. ».
En cas de bruit de casse suspect à l’intérieur du colis : vous devez émettre une réserve et refuser le colis, Afin que nous puissions être remboursé par l’assurance de notre transporteur.
A l’ouverture du colis : en présence du livreur, Vous devez vérifiez le produit, que celui-ci est bien conforme à vos commande (taille, couleur, quantité…) et qu’il ne possède pas défaut apparent du à un mauvais transport.
Vous devez faire ces vérifications en présence du livreur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées : l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 5 jours suivant la livraison, par courrier.
ARTICLE 6 – RETOURS
Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de 30 (trente) jours ouvrés à compter de la date de réception de vos articles. Durant cette période vous pouvez obtenir le remboursement de vos articles par virement. Vous pouvez également procéder à un échange d’article(s). Pour ce faire il vous suffit de nous renvoyer les articles concernés (frais de retour à votre charge) .
Les articles doivent être retournés en bon état, complets, ni lavés, ni abîmés ou sales.
A la réception, si vous constatez une anomalie de votre commande (article défectueux ou erreur lors de la préparation de votre commande), les frais de retour et d’échange sont intégralement à notre charge. Contactez nous, nous vous ferons parvenir un bon de Colissimo prépayé.
L’adresse pour les retours est : Sébastien Bouchard, 18, rue Pérelle, Nantes (FRANCE)
Dans un délai de 2 mois, et après plusieurs relances du service après vente, les commandes non réclamées par le client seront annulées.
ARTICLE 7 – LITIGES ET RESPONSABILITÉS
Le présent contrat est soumis au droit français.
La langue du contrat est en français.
En cas de litige Premièrement nous pouvons nous arranger à l’amiable. Pour cela il vous convient dans un premier temps de prendre contact avec nos services .
Si cela ne convient pas nous ferons appelle aux juridictions compétentes du ressort de la cour d’appel de Nantes.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des
dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Sébastien Bouchard ne peut être tenu pour responsable des dommages qu’ils soient matériels, immatériels ou corporels et qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Sébastien Bouchard ne peut être responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de perturbation ou grève total ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie ou en cas de force majeur.
Sébastien Bouchard n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés.
Sébastien Bouchard ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Sébastien Bouchard
Le choix et l’achat d’un produit sont à l’unique responsabilité du client.
Les textes, photographies, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
Cela veut dire que Sébastien Bouchard n’est pas responsable en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des photographies, textes ou informations et caractéristiques des produits en cas de modifications des caractéristiques des produits par les fournisseurs.